L’ASSEMBLÉE GENERALE

Quand convoquer l'assemblée ?
L'assemblée générale doit être obligatoirement convoquée une fois par an (article 7 du décret du 17 mars 1967).

Qui convoque l'assemblée ?
C'est le syndic qui convoque l'assemblée mais si celui-ci ne le fait pas, l'article 8 du décret du 17 mars 1967 permet au président du conseil syndical de convoquer l'assemblée après mise en demeure par le conseil syndical ou par les copropriétaires représentant au moins 25% des millièmes au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours. Si le conseil syndical ne peut être utilisé, ce même article prévoit que des copropriétaires représentant au moins 25% des millièmes pourront demander la convocation au président du tribunal de grande instance statuant en référé.

Quels sont les délais de convocation ?
Le délai prévu par l'article 9 du décret du 17 mars 1967 est de 21 jours francs (jour de la première présentation de la convocation et jour d'assemblée non compris). 
A noter que le règlement de copropriété peut prévoir des délais plus longs et qu'en cas d'urgence les délais peuvent être raccourcis. Nouveauté 

Quelle forme doit avoir la convocation ?
La convocation doit être faîte soit par lettre recommandée avec accusé réception soit par remise contre émargement. Si un copropriétaire le souhaite, elle peut, désormais, également être faite par télécopie ; il faut que le copropriétaire le fasse savoir au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception ou… télécopie !

Qui fixe l'ordre du jour ?
L'ordre du jour est fixé par celui qui convoque, c'est à dire par le syndic. Le conseil syndical ainsi que les copropriétaires peuvent y être associés mais rien n'oblige le syndic à le faire

Peut-on compléter l'ordre du jour ?
L'article 10 du décret le permet. Les copropriétaires peuvent à tout moment entre deux assemblées générales envoyer au syndic par lettre recommandée avec accusé réception un additif à l'ordre du jour. Depuis le 1er septembre 2004 il est néanmoins impossible de compléter l'ordre du jour après réception de la convocation.

Un copropriétaire peut -il se faire représenter par la personne de son choix ?
Oui à l'exception du syndic, de son conjoint ou de ses préposés. A noter que le gardien ou l'employé d'immeuble est un préposé du syndic.

Combien de pouvoirs peut-on détenir ?
Chaque copropriétaire peut avoir trois pouvoirs. S'il détient plus de 3 pouvoirs un copropriétaire ne peut représenter plus de 5 % des millièmes de l'ensemble (article 22 de la loi du 10 juillet 1965).

Que doit contenir le procès verbal ?
Le procès verbal permet d'authentifier les décisions. Il est rédigé par le secrétaire et signé par le président et par ses scrutateurs. Le procès verbal doit reproduire les résolutions et indiquer le les noms et les millièmes des copropriétaires n'ayant pas approuvé les décisions ou s'étant abstenus. D'autre part, il doit reproduire le texte de l'alinéa 2 de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

L'envoi du procès verbal est-il obligatoire ?
Il l'est uniquement à l'égard des copropriétaires absents ou opposants. Il doit leur être adressé par courrier recommandé avec demande d'avis de réception dans les deux mois suivant l'assemblée. 
Note du CS : En ne vous rendant pas a l'assemblée générale et en ne vous faisant pas représenter, vous coûtez des sous à la copropriété.