Rôle du Conseil Syndical

Merci aux copropriétaires non élus de ne pas perdre de vue que les membres du Conseil Syndical sont des bénévoles et non pas leurs employés.

L'important, c'est que l'ensemble des copropriétaires se sentent impliqués par leurs actions et soient responsables par leurs votes.

Que peut faire le conseil syndical ?
Il contrôle et assiste le syndic : Pour ce faire  il a un droit de regard permanent sur la gestion et les comptes (article 21 de la loi de 1965) : il peut donc demander copie de tout document relatif à la copropriété et il doit être associé à l'élaboration du budget prévisionnel (article 26 du décret de 1967). Il peut se faire assister par toute personne de son choix (article 27 du décret de 1967). donc une association comme l'ARC (personne morale).

Le conseil syndical est-il obligatoire ?
Depuis la loi du 31 décembre 1985, le conseil syndical est obligatoire mais le syndicat des copropriétaires peut y renoncer par un vote en assemblée générale à la double majorité de l'article 26 de la loi. Cette faculté est ,toutefois ,fortement déconseillée.
A noter : dans les " résidences-services " l'assemblée ne peut PAS renoncer au conseil syndical.

Qui peut être membre du conseil syndical ?
L'article 21 de la loi de 1965 énonce que ne peuvent être conseillers syndicaux le syndic, son conjoint, ses ascendants ou descendants, ses préposés.
Peuvent être membres les copropriétaires, leurs conjoints (pas les concubins non copropriétaires). 
Comment sont élus les conseillers syndicaux ?
Ils sont désignés par l'assemblée générale à la majorité absolue de l'article 25 de la loi et si la majorité n'est pas acquise, à la majorité simple de l'article 24 de la loi.

Quelle est la durée du mandat du conseil syndical ?
C'est l'assemblée générale qui fixe la durée sauf si le règlement de copropriété en prévoit une autre. Si aucune durée n'est précisée, l'article 22 du décret de 1967 indique que le mandat ne peut excéder trois ans. Cependant, cela n'empêche pas un conseiller syndical de faire plusieurs mandats.

Faut-il élire un président du conseil syndical ?
Oui, c'est l'article 21 de la loi qui l'exige. En pratique, cette fonction est importante puisque le décret et la loi prévoient que le président peut convoquer l'assemblée générale et qu'il peut saisir le président du tribunal de grande instance afin de récupérer les fonds et archives auprès de l'ancien syndic.

Qui élit le président du conseil syndical ?
C'est le conseil syndical et non l'assemblée générale.