Règlement de copropriété du 16 janvier 2019

Il est précisé que les copropriétaires bailleurs devront annexé ce
règlement intérieur à chaque contrat de location.

RESIDENCE PARC CHEF DE CAUX
REGLEMENT INTERIEUR

Chaque occupant qu'il soit propriétaire ou locataire doit pouvoir bénéficier d'un environnement
paisible tant dans les parties privatives que dans les parties communes de la résidence.
Le « bien vivre ensemble » implique du bon sens et le respect de quelques règles de vie en
collectivité.
Toutes les prescriptions en matière de tranquillité, civisme et sécurité, édictées dans l’intérêt
commun, sont énoncées dans ce règlement intérieur adopté le 16 janvier 2019, lors de l'assemblée
générale des copropriétaires.

I - NUISANCES SONORES :
La vie en copropriété impose des règles élémentaires de bon voisinage dont celles de ne pas
être à l'origine de bruits excessifs de nature à le troubler.
En conséquence, tous les bruits (radio, télévision, chaîne stéréo utilisées avec un volume sonore
excessif, appareils ménagers, démarche ou piétinement martelant fortement le sol, éclats de voix ...)
sont interdits lorsqu'ils sont de nature à troubler le repos et la tranquillité des voisins principalement entre
22 heures et 8 heures.
Les portes palières d'appartement ainsi que les portes se trouvant à l'intérieur des logements
devront être fermées avec délicatesse. Il en est de même pour les portières de véhicule. Il est proscrit de
klaxonner de jour comme de nuit.
Les propriétaires d'animaux sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la
tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas à l'origine de
nuisances sonores. Les propriétaires de chiens devront éviter que ceux-ci, tenus en laisse dans
l'enceinte de la copropriété, n'aboient de façon répétée ou intempestive.
Conformément à l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2014, les activités bruyantes effectuées par les
occupants susceptibles de causer une gêne pour les voisins notamment les travaux de rénovation
nécessitant l'usage d'un marteau, d'une perceuse ou de tout autre matériel, ne pourront être effectuées
sauf intervention urgente que :
- les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 20 heures
- les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures
- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

II - ESTHÉTIQUE ET HARMONIE DES IMMEUBLES :
Suite aux travaux récents de rénovation des quatre immeubles et pour des raisons
évidentes d'esthétique et d'harmonie des façades, il ne sera toléré aucune modification de
l'aspect extérieur des bâtiments. Toute initiative personnelle d'un occupant est proscrite.
En conséquence, il est interdit :
- d'installer une antenne parabolique individuelle
- de déposer sur les balcons : des séchoirs, du linge, des niches, des cages, des étagères, des
bicyclettes, des sacs, des poubelles, du matériel de cuisson, des barbecues etc. Les chaises et tables
sont permises. Les jardinières de fleurs et/ou de plantes vertes sont également autorisées à l'intérieur
des balcons.
- Les stores doivent être impérativement de couleur jaune, être propres et entretenus

(absence de déchirure).
- Afin de conserver une totale harmonie des façades, la pose d'un brise-vue ou d'une natte (en
bambou par exemple) fixée au niveau du garde-corps des balcons est interdite.

III - PROPRETÉ :
Préserver son cadre de vie, c'est d'abord éviter de salir et de respecter son environnement (en
particulier les cages d'escaliers, les parties communes, les arbres et plantations).
En conséquence, Il est interdit :
- de secouer des nappes ou des tapis, de jeter des emballages vides, des mégots de cigarettes
ou autres objets par les fenêtres ou balcons.
- d'encombrer les parties communes avec des effets personnels, que ce soit sur un palier, une
entrée d'un immeuble ou de se débarrasser de ses objets devenus inutiles ou hors d'usage dans les
sous-sols. Il appartient au propriétaire de les déposer à la déchetterie ou de les faire enlever
gratuitement (sous certaines conditions) le 1
er
jeudi du mois, par la mairie sur simple demande. A défaut,

et une fois par trimestre, ces objets seront d'office transportés à la décharge sans avis.
Aucun objet ou matériau divers (branchages, papiers, feuilles, huile, peinture ...) ne doit être jeté
dans les bouches d'égout.
Toute personne accompagnant un animal doit procéder immédiatement au ramassage des
déjections que l'animal abandonne sur les voies, passages et espaces communs.

- IV - STATIONNEMENT :
Afin d'optimiser le stationnement, chaque conducteur ou conductrice doit s'assurer que son
véhicule n'empiète pas sur un autre emplacement, avant de quitter les lieux ce qui évitera de
perdre inutilement des places de parking.
Aucun stationnement de véhicules avec ou sans moteur, ne sera toléré en dehors des
emplacements réservés à cet effet. Les accès aux véhicules de secours ne doivent en aucun cas être
bloqués.
- Le stationnement des remorques, caravanes, camping-cars ou fourgons aménagés en
« camping-car » ou véhicule de plus de 3,5 tonnes, est strictement interdit sauf pour le chargement,
déchargement, déménagement ou livraisons.
- Il est par ailleurs interdit de stationner devant les entrées et portes de garage et ce afin de
faciliter l'accès aux différents locaux et garages.
- Tout véhicule hors d'usage ou en panne de longue durée, (voiture ventouse) ne devra pas être
immobilisé sur un emplacement de parking plus de huit jours, le propriétaire devra prendre toute mesure
rapide et nécessaire afin que le véhicule ne soit pas considéré comme une épave ou devienne gênant
de par son
immobilisation de longue durée. Tout propriétaire qui ne respectera pas cette instruction, verra
son véhicule enlevé et déposé en fourrière, les frais resteront à sa charge.
- Le stationnement d'engins à moteur dans les locaux communs est strictement interdit.

V - SÉCURITÉ :
- Les portes d'entrée des quatre immeubles ainsi que les accès aux annexes privatives des
logements (caves - sous-sol ) doivent être maintenues verrouillées en permanence.
- Afin de préserver la tranquillité de la résidence, les occupants ont interdiction de laisser l'accès

libre aux personnes étrangères aux immeubles qui ne sont pas accueillies par un propriétaire ou un
locataire. Le prêt de clés ou de badges est fortement déconseillé.
- Les rassemblements de personnes étrangères à la résidence sont interdits dans les parties
communes des bâtiments.
- Il ne pourra être toléré dans les immeubles aucun dépôt de matières dangereuses, insalubres
ou incommodes.
- Sur les balcons, il est interdit de faire du barbecue qu'il soit électrique ou foyer à flamme vive.

Afin d'assurer la bonne tenue et l'hygiène des bâtiments, la tranquillité de ses habitants et
la sécurité des lieux, chaque propriétaire ou locataire devra se soumettre aux dispositions du
présent règlement intérieur et de le faire respecter par les personnes dont il est responsable
ainsi que par celles extérieures qu'il fait venir à titre familial ou privé.
La qualité de vie dépend de la bonne volonté de chacun. Le respect de ces dispositions
permettra aux occupants de vivre sereinement dans leur appartement et dans leur
environnement.