AIDES et CONDITIONS sur les travaux énergétiques

· TVA à taux réduit  5,5% (Logement de plus de 2 ans)

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/tva-a-55

- 5,5%  (travaux d’économies d’énergie visant achat, main d’œuvre, entretien des matériaux et équipements dont les caractéristiques techniques répondent aux exigences du crédit d’impôt, ainsi que les travaux induits indissociablement liés)

- 10% (autres travaux de rénovation) 

- 20% (travaux de remise à neuf à plus des 2/3 des éléments du 2^nd œuvre)

• Crédit d'impôt Transition Energétique (CITE) (Logement de plus de 2 ans)

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique-2018 Ou 0810 467 687 ou votre centre des impôts

- 15 % du montant TTC du matériel (avoir accepté un devis et versé un acompte au plus tard le 30/06/2018)

- Conditions techniques minimales requises (voir exemples de devis)

- Calcul du crédit d’impôt après déduction des subventions

- Plafond de dépenses éligibles sur 5 années consécutives

- Obligation de faire réaliser les travaux par des entreprises RGE http://www.renovation-info-service.gouv.fr/professionnels

- Visite du logement par le professionnel préalablement à l'établissement du devis.

• · Certificats d’Economies d’Energie (CEE) (Logement de plus de 2 ans)

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/aides-entreprises-fourniture-denergie

- sous forme de « primes énergie » ou prêt à taux bonifié,

- Une seule aide CEE par opération réalisée, non cumulable avec le dispositif Habiter Mieux (ANAH)

- Obligation de faire réaliser les travaux par des entreprises RGE http://www.renovation-info-service.gouv.fr/professionnels

- inscription obligatoirement avant la signature du devis

Vous pouvez comparer les offres de CEE sur le site (comparaison non exhaustive) : https://nr-pro.fr/mb/codah

Voir aussi (liste non exhaustive) : 

# en bons d'achats  www.lenergiemoinscher.com      www.prime-eco-energie.auchan.fr     http://www.prime-eco-travaux-carrefour.fr/      http://www.leroymerlin.fr/v3/p/services/prime-energie-leroy-merlin-l1308220853 http://www.prime-energie-casto.castorama.fr/        http://www.bricoprime.fr/    www.ecoprimes.fr   https://www.bricomarche.com/content/primeu-bricoenergie

# en versements directs   http://www.energie-prime.fr/ www.primesecoenergie.com/              http://www.lenergietoutcompris.fr/      http://www.primesenergie.fr/                                www.primesecoenergie.fr/                   https://www.calculeo.fr/  www.ma-prime-energie.fr            www.batiprime.com      www.primestravaux.com             www.ceenergie.com www.chequestravaux.fr/  https://www.gdfsuez-dolcevita.fr/economies-energie/primes-prets-credits-impots/prime-economie-energie.html

DOSSIER POUR OBTENIR DES SUBVENTIONS CODAH ET REGION : Formulaire pour les particuliers: rénovation énergétique en copropriété

ACFrOgC196YUOzmP4uxreGbv1PNPMeJZd6yXiHmAirATqOqyTbCdKFhJKOONsbQXMRCRvBybB4EtvRYCUUo95voUcOHuh50B6RTIRejbpafKPodWtTZ8GZt75dluYGM_

• · Soutien financier de la CODAH (Logement de plus de 10 ans)

- Soutien financier des travaux éligibles (cf. liste des travaux) selon des conditions techniques minimales requises et selon une certaine chronologie

- Dépôt de dossier obligatoire avant la signature des devis

- Obligation de faire réaliser les travaux par des entreprises RGE http://www.renovation-info-service.gouv.fr/professionnels

Logement collectif

- travaux sur parties collectives : participation à hauteur de 50% du montant TTC des travaux plafonné à 6000€ soit 3000 € maximum par logement. Cette subvention sera calculée sur la quote-part de travaux incombant au copropriétaire.

- travaux sur parties privatives : participation à hauteur de 50% du montant TTC des travaux plafonné à 4000€ soit 2000 € maximum par logement

- pour travaux de rénovation énergétique permettant d’atteindre au moins 35% d'économies d'énergie à l’échelle de la copropriété

• · Eco-prêt à taux zéro individuel (éco PTZ) (Logement construit avant 1990)

http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/eco-pret-a-taux-zero

http://www.logement.gouv.fr/l-eco-pret-a-taux-zero-eco-ptz

- Jusqu’à 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux, 30 000€ pour 3 travaux ou plus (travaux induits également financés) à 0%

- Remboursable sur 10 ans ou 15 ans

- Cumulable avec tous les autres dispositifs d’aides

- Obligation de faire réaliser les travaux par des entreprises RGE http://www.renovation-info-service.gouv.fr/professionnels

Un bouquet de travaux doit être constitué d’au moins 2 des catégories suivantes :

- travaux d’isolation thermique de la totalité de la toiture ;

- travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;

- travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;

- travaux d’installation de chaudières à haute performance énergétique, de chaudières à micro cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air / air ;

- travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;

- travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

• · Autres aides possibles: caisse de retraite, CAF, employeur, prêts bancaires dédiés.

* Sous conditions de ressources : revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016 et nombre de personnes occupant le logement.

Pour toutes ces aides (hors crédit d’impôt et TVA à taux réduit), il est nécessaire de ne pas s’engager sur les travaux (signature de devis notamment) avant l’accord des différents organismes sollicités. 

Ne pas oublier la déclaration préalable de travaux : service urbanisme de votre commune.

Evaluez votre pourcentage d’aides sur Simul’Aid€s

La Plateforme de la Rénovation reste à votre disposition pour plus d’informations.