Cette année l'Assemblée Générale a été avancée  au

Mardi 21 novembre 2017 à 17h30
SALLE DE L'ORANGERIE PARC DE LA ROSERAIE
27 RUE ALBERT DUBOSC 76 310 SAINTE ADRESSE

Afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :


RESOLUTION N°01
Election du/de la président(e) de séance de l'assemblée. article 24


RESOLUTION N°02
Election de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de l'assemblée. article 24


RESOLUTION N°03
Rapport du conseil syndical pour l'exercice 2016/2017 du 01/10/2016 au 30/09/2017. article sans vote


RESOLUTION N°04
Approbation des comptes de l'exercice 2016/2017 du 01/10/2016 au 30/09/2017.
(comptes joints à la convocation en annexe). article 24


RESOLUTION N°05
Quitus au syndic pour sa gestion de l'exercice 2016/2017 du 01/10/2016 au 30/09/2017. article 24


RESOLUTION N°06
Modification du budget prévisionnel pour l'exercice 2017/2018 du 01/10/2017 au 30/09/2018.
(budget prévisionnel joint à la convocation en annexe). article 24

RESOLUTION N°07
Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice 2018/2019 du 01/10/2018 au 30/09/2019. article 24


RESOLUTION N°08
Dispense du syndicat de procéder à la mise en concurrence obligatoire du contrat de syndic. article 25 - Hors
25.1

RESOLUTION N°09
Candidature d'un propriétaire pour rejoindre le Conseil Syndical. article 25 ou à défaut article 25-
1.

RESOLUTION N°10
Reconduction du fonds travaux - Modalités des appels de fonds. article 25 ou à défaut article 25-1.


RESOLUTION N°11
Point d'information sur l'action prud'homale engagée par l'employée d'immeuble, à l'encontre du
syndicat des copropriétaires. article sans vote


RESOLUTION N°12
Augmentation de la provision relative à la consultation d'un Maître d'Oeuvre pour les futurs travaux de
ravalement. article 24


RESOLUTION N°13
Mise en concurrence du contrat d'assurance à sa prochaine échéance. article 25 ou à défaut article 25-1.


RESOLUTION N°14
Autorisation de convention spéciale pour l'assurance de la copropriété entre le syndicat et le syndic en
application de l'article 39 du décret du 17 mars 1967. article 24


RESOLUTION N°15
Réalisation d'un diagnostic technique global. Choix du prestataire. article 24


RESOLUTION N°16
Questions diverses. Point d'ordre du jour ne faisant pas l'objet d'un vote. article sans vote

 

VENEZ NOMBREUX OU FAITES VOUS REPRESENTER

 

 

Règles de convocation de l’assemblée générale – demande d’inscription.
Conformément à l’article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié :
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les
questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale. Le syndic
porte ces questions à l’ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou
les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la
demande par le syndic, elles le sont à l’assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l’inscription d’une question à l’ordre du jour
notifient au syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en
application des 7ème et 8ème du I de l’article 11 du décret du 17 Mars 1967. Lorsque le projet de résolution porte
sur l’application du e du point II de l’article 24 et du b de l’article 25 de la loi du 10 Juillet 1965, il est
accompagné d’un document précisant l’implantation et la consistance des travaux.
A l’occasion de chaque appel de fonds qu’il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de
l’alinéa précédent.